Comment obtenir le crédit d’impôt recherche ?
Découvrez les étapes et critères essentiels pour bénéficier du Crédit d’Impôt Recherche (CIR).
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal destiné à encourager les entreprises à investir dans leurs activités de recherche et développement (R&D). Pour en bénéficier, il est important de remplir certaines conditions spécifiques et de respecter des procédures bien définies.
Qui peut en bénéficier ?
Le CIR est accessible à toutes les entreprises industrielles, commerciales, agricoles, ou libérales, quel que soit leur statut juridique ou leur régime d’imposition, dès lors qu’elles investissent dans des projets de R&D éligibles.
Quels sont les projets éligibles ?
Les projets éligibles au CIR doivent concerner des activités de recherche fondamentale, de recherche appliquée ou de développement expérimental.
Les étapes pour obtenir le CIR
- Identifier les projets de R&D éligibles.
- Constituer un dossier scientifique et fiscal.
- Déclarer les dépenses de R&D dans votre déclaration fiscale (impôt sur les sociétés ou sur le revenu).
- Conserver les justificatifs en cas de contrôle par l’administration fiscale.
Quels sont les avantages du CIR ?
Le CIR permet de réduire directement l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu. En cas de crédit supérieur à l’impôt dû, le surplus peut être imputé sur les trois exercices suivants ou remboursé.